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Informations légales

Mentions Légales

Informations légales et conformité réglementaire

1. Informations sur l'opérateur

Ce site web (www.toptourfrance.com) est exploité par : TOPTOUR LUXURY TRANSPORTS LDA Numéro de TVA : PT 513747176 Siège social : Av. das Descobertas, Nº 73, 7º A 2670-385 Loures Portugal Licence d'agence de voyages (RNAVT) : N° 7437 Email : geral@toptour.pt Téléphone : +351 914053550 L'entreprise est enregistrée en vertu du droit portugais et opère conformément aux réglementations européennes et nationales applicables en matière de tourisme et de protection des consommateurs.

2. Assurances et garanties financières

L'entreprise maintient les couvertures d'assurance obligatoires requises par la législation portugaise sur le tourisme : • Assurance responsabilité civile • Assurance accidents personnels • Couverture des dommages aux véhicules Toutes les polices d'assurance sont souscrites auprès d'Allianz Portugal, S.A. et respectent les directives européennes sur l'assurance.

3. Cadre réglementaire

Les activités sont régies par : • Droit portugais du tourisme (Décret-loi 39/2008) • Législation européenne sur la protection des consommateurs (Directive 2015/2302) • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) • Directive sur le commerce électronique (2000/31/CE) • Réglementations et normes de sécurité du transport de passagers

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des éléments de marque, du design, des graphiques, des textes, des images, des logos et du logiciel affichés sur ce site web sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution ou l'utilisation non autorisée sans permission écrite explicite est interdite.

5. Clause de non-responsabilité et limite de responsabilité

L'entreprise ne saurait être tenue responsable : • D'une indisponibilité temporaire ou d'interruptions techniques • De défaillances de services tiers échappant à son contrôle raisonnable • De perte de données ou d'informations • De tout dommage indirect ou consécutif L'entreprise s'efforce de garantir l'exactitude du site web mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'adaptation à un usage particulier.

6. Droit applicable et juridiction

Ce site web et son utilisation sont régis par le droit portugais, spécifiquement les lois de la République portugaise. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site web ou des services fournis sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux portugais.

7. Contact pour les demandes légales

Pour les demandes légales, les questions de conformité ou les demandes réglementaires, veuillez contacter : Email : geral@toptour.pt Téléphone : +351 914053550 Adresse postale : Av. das Descobertas, Nº 73, 7º A, 2670-385 Loures, Portugal

Dernière mise à jour: 2026